Liste des politiques actives

Politique complète

1. Introduction

Ce site Web est géré par le Centre francophone d'éducation à distance (CFÉD). Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence au CFÉD. L'utilisation de notre site Web est soumise aux conditions d'utilisation suivantes (les « conditions »), telles que modifiées de temps en temps. Ces conditions doivent être lues conjointement avec les conditions générales ou les clauses de non-responsabilité figurant dans les pages de notre site Web. Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation. Les conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de notre site Web. Si vous accédez à ce site Web et l'utilisez, vous acceptez d'être lié par les conditions et notre politique de confidentialité et de vous y conformer. Si vous n'acceptez pas les conditions ou notre politique de confidentialité, vous n'êtes pas autorisé à accéder à notre site Web, à utiliser l'un des services de notre site Web sur notre site Web.

2. Utilisation de notre site Web

Vous acceptez d'utiliser notre site Web à des fins légitimes et non à des fins illégales ou non autorisées, y compris, sans limitation, celles qui violent toute loi sur la propriété intellectuelle ou la vie privée. En acceptant les conditions, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous êtes légalement capable de conclure un contrat contraignant. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site Web pour mener des activités qui constitueraient une infraction civile ou pénale ou qui violeraient une loi quelconque. Vous vous engagez à ne pas tenter d'interférer avec le réseau ou les dispositifs de sécurité de notre site Web ou d'accéder à nos systèmes sans autorisation. Vous acceptez de nous fournir des informations personnelles précises, telles que votre adresse électronique, votre adresse postale et d'autres coordonnées afin de pouvoir vous inscrire ou vous contacter si nécessaire. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos informations. Vous nous autorisez à collecter et à utiliser ces informations pour vous contacter conformément à notre politique de confidentialité.

3. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser la prestation de services à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit d'apporter toute modification au site Web, y compris la résiliation, le changement, la suspension ou l'interruption de tout aspect du site Web à tout moment, sans préavis. Nous pouvons imposer des règles ou des limites supplémentaires à l'utilisation de notre site Web. Vous acceptez de revoir régulièrement les conditions et le fait de continuer à accéder à notre site Web ou de l'utiliser signifie que vous acceptez les modifications. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption de notre site Web ou de tout service, contenu, fonctionnalité ou produit offert par le biais de notre site Web.

4. Liens vers des sites Web tiers

Les liens vers ou à partir de sites Web en dehors de notre site Web sont uniquement destinés à la commodité. Nous n'examinons pas, n'approuvons pas, et ne contrôlons pas les sites liés à notre site Web, leur contenu, les tiers qui y sont nommés ou leurs produits et services, et nous n'en sommes pas responsables. La connexion à tout autre site se fait à vos risques et périls et nous ne serons pas responsables des dommages liés à la connexion. Les liens vers des sites de logiciels téléchargeables sont uniquement destinés à des fins de commodité et nous ne sommes pas responsables des difficultés ou des conséquences liées au téléchargement de logiciels ou fichiers. L'utilisation de tout logiciel ou fichier téléchargé est régie par les termes du contrat de licence, le cas échéant, qui accompagne ou est fourni avec le logiciel ou fichier.

5. Vos informations personnelles

Veuillez consulter notre politique de confidentialité  pour savoir comment nous recueillons, utilisons et partageons vos informations personnelles.

6. Erreurs et omissions

Veuillez noter que notre site Web peut contenir des erreurs ou des inexactitudes typographiques et peut ne pas être complet ou actuel. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment, sans préavis.

7. Décharge et limitation de responsabilité

Vous assumez toute responsabilité et tout risque en ce qui concerne votre utilisation de notre site Web, qui est fourni « tel quel » sans garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en ce qui concerne les informations accessibles à partir ou via notre site Web, y compris, sans limitation, tout le contenu et les matériaux et les fonctions et services fournis sur notre site Web, qui sont tous fournis sans garantie d'aucune sorte, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties concernant la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité du contenu ou des informations, l'accès ininterrompu et toute garantie de titre, de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que notre site Web ou son fonctionnement ou le contenu et le matériel des services mis à disposition par celui-ci seront opportuns, sûrs, ininterrompus ou exempts d'erreurs, que les défauts seront corrigés ou que nos sites Web ou les serveurs qui rendent notre site disponible sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles. L'utilisation de notre site Web est à vos propres risques et vous assumez l'entière responsabilité des coûts liés à votre utilisation de notre site Web. Nous ne sommes pas responsables des dommages de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de notre site Web.

En aucun cas nous, ne serons responsables envers vous des dommages, pertes ou causes d'action directes, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ou des pertes de revenus ou de profits, la perte d'activité ou de ventes, ou tout autre type de dommage, qu'il soit fondé sur un contrat ou un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation, de votre incapacité à utiliser ou de la performance de notre site Web ou du contenu ou du matériel ou des fonctionnalités de notre site Web, même si nous sommes informés de la possibilité de tels dommages.

Certaines juridictions n'autorisent pas la limitation de la responsabilité ou l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans ces juridictions, tout ou partie des exclusions ou limitations de responsabilité ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous, et notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

8. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre et de nous indemniser, contre toute perte, responsabilité, réclamation, dépense (y compris les frais juridiques) découlant de, liée à ou en relation avec votre utilisation de notre site Web, votre violation des conditions, ou la publication ou la transmission de tout matériel sur ou via le site Web par vous, y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation d'un tiers selon laquelle toute information ou matériel fourni par vous viole les droits de propriété d'un tiers.

9. Intégralité de l'accord

Les conditions et tous les documents auxquels elles font expressément référence représentent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne l'objet des conditions et remplacent tout accord, entente ou arrangement antérieur entre vous et nous, qu'il soit oral ou écrit. Vous et nous reconnaissons qu'en concluant ces Conditions, ni vous ni nous ne nous sommes appuyés sur une représentation, un engagement ou une promesse donnée par l'autre ou sous-entendue à partir de tout ce qui a été dit ou écrit entre vous et nous avant ces Conditions, sauf si cela est expressément indiqué dans les Conditions.

10. Renonciation

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Une renonciation de notre part à un défaut ne constituera pas une renonciation à un défaut ultérieur. Aucune renonciation de notre part n'est effective si elle ne vous est pas communiquée par écrit.

11. Rubriques

Tous les titres et rubriques sont donnés à titre indicatif.

12. Séparabilité

Si l'une des dispositions des Conditions est déterminée par une autorité compétente comme étant invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera, dans cette mesure, séparée des autres Conditions, qui continueront à être valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi.

13. Loi applicable

Tout litige découlant des conditions, de la politique de confidentialité, de l'utilisation de notre site Web ou de nos produits ou services offerts sur notre site Web ou s'y rapportant sera résolu conformément aux lois de la province de l'Alberta, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige, action ou procédure en rapport avec les conditions ou votre accès ou utilisation de notre site Web doit être porté devant les tribunaux de la province de l'Alberta dans la ville d’Edmonton, en Alberta, et vous acceptez irrévocablement la compétence exclusive et le lieu de ces tribunaux.

14. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Le site et son contenu original, ses caractéristiques et ses fonctionnalités, y compris le contenu trouvé sur Moodle et le Portail du CFÉD sont la propriété du CFÉD et/ou de tiers (qui peuvent inclure vous et d'autres utilisateurs) et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété.

15. Questions ou préoccupations

Veuillez nous envoyer toutes vos questions, commentaires et réactions à l'adresse info@cfed.ca.

Politique complète

1. Introduction

Nous sommes responsables du maintien et de la protection des informations personnelles sous notre contrôle et avons désigné une ou plusieurs personnes chargées de veiller au respect de notre politique de confidentialité.

2. Détermination des finalités

Nous recueillons, utilisons et divulguons des informations personnelles pour vous fournir le produit ou le service que vous avez demandé et pour vous proposer des produits et services supplémentaires qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Les raisons pour lesquelles nous recueillons des informations personnelles seront identifiées avant ou au moment de la collecte. Dans certaines circonstances, les objectifs pour lesquels les informations sont collectées peuvent être clairs et le consentement peut être implicite, comme lorsque votre nom, votre adresse et les informations de paiement sont fournis dans le cadre du processus d’inscription ou pour des raisons d’enseignement.

3. Consentement

La connaissance et le consentement sont requis pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation d'informations personnelles, sauf si la loi l'exige. Vous avez toujours le choix de nous communiquer vos informations personnelles. Toutefois, si vous décidez de ne pas fournir certaines informations, notre capacité à vous fournir nos produits ou services peut être limitée. Nous ne vous demanderons pas de consentir à la collecte, l'utilisation ou la divulgation d'informations personnelles comme condition à la fourniture d'un produit ou d'un service, sauf si nous ne sommes pas en mesure de fournir le produit ou le service sans elles.

4. Limitation de la collecte

Les informations personnelles collectées seront limitées aux détails nécessaires aux fins identifiées par le CFÉD. Avec votre consentement, nous pouvons recueillir vos informations personnelles en personne, par téléphone ou en correspondant avec vous par courrier, télécopie, courrier électronique ou autre service Internet.

5. Informations collectées par le CFÉD

Le CFÉD utilise un outil d'analyse du trafic web afin de recueillir des informations sur les visites de notre site web. Les données obtenues grâce à ce logiciel nous aident à comprendre les schémas de trafic et les types de technologie utilisés par nos visiteurs. Des statistiques sont générées à partir de ce contenu afin que nous puissions personnaliser et améliorer continuellement votre expérience en ligne.

Les informations que nous recueillons nous aident à identifier les éléments suivants :

• le domaine Internet et l'adresse IP à partir duquel vous accédez à notre site web ou nos services en ligne
• le type de navigateur et le système d'exploitation utilisés pour accéder à notre site
• la résolution de votre écran
• la date et l'heure de votre accès à notre site
• les pages que vous visitez
• le temps moyen passé sur le site
• les phrases de recherche populaires

Dans le cadre de son fonctionnement, Moodle enregistre l'activité des utilisateurs. Nous recueillons les données suivantes via ces journaux :

• le code de l’utilisateur ID utilisateur
• le code du cours
• le moment où l’activité a eu lieu
• le type d’action
• l’objet Moodle sur lequel l'action a eu lieu, par exemple Quiz, Devoir, etc.

À partir de ces journaux, Moodle génère un certain nombre de rapports qui sont accessibles aux administrateurs sur chaque cours Moodle. Les rapports Moodle permettent aux administrateurs de cours de surveiller l'activité du cours et voir quelles sont les ressources du cours ou non accessible. Ces informations peuvent être utilisées par les équipes de cours pour soutenir votre enseignement et votre apprentissage.

6. Limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation

Tous les renseignements personnels recueillis sont gérés conformément à la loi albertaine sur la liberté de l'information et la protection de la vie privée (FOIP). Cela signifie qu'au point de collecte, vous serez informé du fait que vos informations personnelles sont collectées, de la raison pour laquelle elles sont collectées et que vous avez le droit d'accéder aux informations collectées.

Le CFÉD ne divulguera aucune information personnelle que les utilisateurs fournissent à un tiers sans l'autorisation des utilisateurs. L'accès aux informations personnelles est limité aux employés du CFÉD qui ont besoin de ces informations pour fournir les produits ou services demandés. Sur demande, le CFÉD supprimera les utilisateurs (et leurs informations) de sa base de données ou leur permettra de "refuser" tout autre bulletin d'information ou contact par courrier électronique.

Les organismes partenaires du CFÉD utilisant la plateforme d’apprentissage en ligne partagé auront accès à certaines informations et seront soumis aux mêmes conditions que les employés du CFÉD pour l’utilisation des informations personnelles.

Les élèves seront automatiquement inscrits aux cours Moodle suite à leur inscription sur le Portail du CFÉD. Ces données incluront certaines informations fournies dans le formulaire d’inscription, incluant le courriel de l'élève.

Le retour d'information des évaluations sera fourni aux élèves principalement par la plateforme Moodle. Ces informations seront également stockées dans la base de données Moodle avec les journaux d'activité des utilisateurs. Par moment, la rétroaction peut aussi avoir lieu par courriel ou d’autres médiums.

7. La politique de conservation des données

Le CFÉD conserve vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre le but particulier pour lequel elles ont été collectées. Nous pouvons également conserver vos dossiers si la loi l'exige ou pour répondre à un intérêt légitime.

8. Exactitude

Les informations personnelles seront maintenues aussi précises, complètes et à jour que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles sont utilisées.

9. Protection des informations personnelles

Les informations personnelles seront protégées par des mesures de sécurité adaptées au niveau de sensibilité des informations. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre la perte et l'utilisation, l'accès ou la divulgation non autorisés.

10. Transparence

Le CFÉD communiquera ses politiques et pratiques en matière de gestion de vos informations personnelles.

11. Accès des informations personnelles

Sur demande, vous serez informé de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de vos informations personnelles et vous pourrez y accéder. Vous pouvez vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de vos informations personnelles, et vous pouvez demander qu'elles soient modifiées. Toutefois, dans certaines circonstances requises par la loi, nous ne divulguerons pas certaines informations. Par exemple, nous ne pouvons pas divulguer des informations vous concernant si d'autres personnes sont citées en référence ou s'il existe des restrictions légales, de sécurité ou de propriété commerciale.

12. Traitement des plaintes et des suggestions

Nous vous invitons à nous contacter pour toute question concernant notre politique de confidentialité ou nos pratiques :

Centre francophone d'éducation à distance

Bureau 113,

8627 rue Marie-Anne-Gaboury (91 St NW)

Edmonton, Alberta  T6C 3N1

Téléphone (Région Edmonton) : 587 686-7893

Téléphone sans frais : 1 855 292-7893

13. Informations complémentaires

« Cookies » ou témoins

Un fichier témoin est un petit fichier informatique ou un élément d'information qui peut être stocké sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez nos sites Web. Nous pouvons utiliser des fichiers témoins pour améliorer la fonctionnalité de notre site Web et, dans certains cas, pour offrir une expérience en ligne personnalisée. Les fichiers témoins sont largement utilisés, et la plupart des navigateurs Web sont initialement configurés pour accepter automatiquement les fichiers témoins. Vous pouvez configurer votre navigateur Internet pour empêcher l'acceptation des fichiers témoins ou pour vous avertir lorsque vous recevez un fichier témoin afin de pouvoir le refuser. Veuillez noter, cependant, que vous risquez de ne pas bénéficier de performances optimales de notre site Web si vous désactivez les fichiers témoins.

Google Analytics

Le CFÉD utilise Google Analytics pour recueillir des statistiques sur certaines parties de son site web. Le CFÉD utilisera les informations recueillies pour améliorer les services numériques offerts à ses utilisateurs.

Google Analytics utilise des fichiers témoins pour définir les sessions des utilisateurs, ce qui permet de recueillir des données importantes sur la façon dont nos clients utilisent le site. Google Analytics n'utilise que des fichiers témoins de première partie pour l'analyse des données. Cela signifie que les témoins sont liés au(x) domaine(s) des sites Web du CFÉD, et le CFÉD n'utilisera les données recueillies et les témoins qu'à des fins d'agrégation, y compris l'âge, le sexe et éventuellement les intérêts, pour une analyse statistique non individuelle liée à votre comportement de navigation.

Selon Google, les données recueillies ne peuvent pas être modifiées ou récupérées par des services d'autres domaines. Si vous le souhaitez, vous pouvez désactiver les fichiers témoins dans les paramètres de préférences de votre navigateur. Pour plus d'informations sur Google Analytics, veuillez consulter le site web de Google.

Autres sites Web

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas régis par la présente politique de confidentialité. Bien que nous nous efforçons de ne proposer que des liens vers des sites répondant à des normes élevées en matière de respect de la vie privée, notre politique de confidentialité ne s'appliquera plus dès que vous quitterez notre site Web. En outre, nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection de la vie privée utilisées par les sites Web tiers. Par conséquent, vous devez examiner les déclarations de confidentialité de ces sites pour savoir comment ils peuvent collecter, utiliser, partager et divulguer vos informations.