Le droit d'auteur en éducation

L'outil de décision sur le droit d'auteur aide le personnel enseignant à décider s'il peut utiliser des documents imprimés, des œuvres artistiques ou des œuvres audiovisuelles sans avoir à obtenir le consentement du titulaire du droit d'auteur. 

Enseignantes, enseignants! Vous souhaitez utiliser une œuvre protégée par le droit d'auteur? Vérifier si vous en avez la permission.

Le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada)